Centre bouddhiste Triratna de Paris - Statuts

Dans la Communauté bouddhiste Triratna, les Centres, qu'il s'agisse de centres en ville ou de centres de retraites, sont tous légalement et financièrement indépendants les uns des autres ; le Centre bouddhiste Triratna de Paris ne fait pas exception.

Vous trouverez ci-dessous les statuts de l'association loi 1901 Centre bouddhiste Triratna de Paris, votés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2010 (l'association originelle citée à l'article 18 a été fondée en 1997).

Article 1 - Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Centre bouddhiste Triratna de Paris

Article 2 - But de l'association

L'association a pour but l'avancement de la religion bouddhiste, en particulier :

  • de faire connaître le bouddhisme ;
  • d'aider ses membres et autres sympathisants au bouddhisme à vivre en accord avec les enseignements du Bouddha ;
  • de soutenir les Membres ordonnés de l'Ordre Bouddhiste Triratna, ainsi que d'autres bouddhistes dûment ordonnés, à la discrétion du Conseil d'Administration ;
  • d'entretenir une communication étroite avec l'Ordre Bouddhiste Triratna et d'opérer selon son conseil et en coopération avec d'autres groupes ayant les mêmes objets.

L'association accepte tous les aspects de la tradition bouddhique et reconnaît la valeur de chacun et a l'intention d'œuvrer en harmonie avec tous les autres groupes et organisations bouddhistes.

Article 3 - Moyens

Les moyens d'action de l'association pour servir lesdits buts et objectifs sont, notamment :

  • créer les conditions propices à la connaissance et à la pratique du bouddhisme par l'ouverture de lieux de réunion et la création de centres de pratique : lieux de retraite, congrégations, centres d'enseignements, communautés résidentielles, institutions, bibliothèques et autres ;
  • faire connaître le bouddhisme par la traduction et l'impression de textes, la diffusion de tous documents relatifs à l'objet de l'association par le son, l'image, l'écrit ou par tous autres supports matériels ;
  • créer ou soutenir des activités caritatives et, en général, mener toute action tendant à venir en aide aux êtres souffrants par des moyens spirituels, moraux et matériels ;
  • initier et organiser des séminaires, conférences, retraites, ateliers et cours.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au 25 rue Condorcet, 75009 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Membres de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres actifs et de membres adhérents.

  • Est membre d'honneur toute personne qui a été désignée comme tel par le Conseil d'Administration en raison des services qu'elle a rendus au bouddhisme.
  • Est membre actif toute personne qui se sent concernée par le travail de l'association et la soutient activement, et qui est agréée comme tel par le Conseil d'Administration.
  • Est membre adhérent toute personne qui est intéressée par les buts poursuivis par l'association et qui participe régulièrement à ses activités.

Seuls les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires.

Article 6 - Admission

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration, qui rédige une lettre les invitant à devenir membre d'honneur.

Pour devenir membre actif de l'association, il faut formuler par écrit une demande d'adhésion et la soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons 

La qualité de membre adhérent s'acquiert par la participation active aux activités de l'association.

Article 7 - Radiation

Les qualités de membre d'honneur et de membre actif se perdent par :

  • la démission ;
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour exposer son cas ; la décision du Conseil est sans appel ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration quand un membre ne remplit plus, depuis un certain temps, les conditions qui lui valurent son admission.

La qualité de membre adhérent se perd lorsque cesse la participation active de l'intéressé aux activités de l'association.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

  • des dons de ses membres et des participants ;
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou par des collectivités publiques ;
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 - Non affiliation politique

L'association, en tant que telle, ne peut être affiliée à aucun parti ou organisation politique et ne participera à aucune activité politique.

Article 10 - Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au moins et 15 au plus, élus à l'Assemblée Générale parmi les membres actifs de l'association.

Les nominations à l'élection, proposées par des membres du Conseil d'Administration, doivent parvenir au secrétaire au moins une semaine avant l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil sont élus pour un an et sont rééligibles. Le Conseil doit s'assurer que tous les candidats à l'élection comme membres du Conseil sont des bouddhistes déclarés.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de 1 président et 1 trésorier et, s'il y a lieu, de :

  • 1 ou plusieurs vice-présidents ;
  • 1 ou plusieurs secrétaires et secrétaires adjoints ;
  • 1 ou plusieurs trésoriers adjoints.

Les membres du Bureau sont élus pour un an lors de la première réunion du Conseil après l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Ils peuvent donner leur démission en notifiant le Conseil par écrit de leur intention.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association et, au moins, deux fois par an, sur la convocation de son président ou à la demande de deux de ses membres. Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les décisions du Conseil sont prises en commun accord. Si cela s'avère difficile, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 - Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces Assemblées.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il statue souverainement sur les admissions et les radiations. Il autorise tous achats, aliénations ou locations immobilières, emprunts et frais nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.

Il établit le budget de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 13 - Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accord. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée, d'en informer le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le trésorier, s'il n'y a pas de vice-président.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le trésorier, s'il n'y a pas de secrétaire adjoint.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette et tout paiement, sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par le président, s'il n'y a pas de trésorier adjoint.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements…).

Article 14 - L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Seule la qualité de membre actif confère un droit de vote. Tous les autres membres ont une voix consultative et peuvent faire toutes propositions en les soumettant au Bureau dix jours au moins avant la date de l'Assemblée.

L'association tiendra chaque année une Assemblée Générale Ordinaire qui sera son Assemblée Générale Annuelle en plus de toute autre Assemblée cette année.

L'Assemblée Générale Annuelle sera tenue au moment et au lieu désignés par le Conseil.

Les membres ayant droit de vote seront convoqués par lettre ou courrier électronique 15 jours au moins avant la date fixée. Tous les autres membres sont convoqués par voie d'affichage au siège social ou par les publications de l'association.

Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant de son choix auquel il aura, préalablement, donné ses pouvoirs.

L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations. Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Le président présente le rapport d'activité de l'association et le trésorier le rapport financier.

Article 15 - L'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution.

Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié plus un des membres votants. Toute demande faite par les membres sera faite par écrit. Elle exprimera l'objet de l'Assemblée proposée et sera déposée auprès du Bureau de l'association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue au moment et au lieu désignés par le Conseil.

Les membres ayant droit de vote seront convoqués par lettre ou courrier électronique 15 jours au moins avant la date fixée. Tous les autres membres sont convoqués par voie d'affichage au Siège Social ou par les publications de l'association.

Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant de son choix auquel il aura, préalablement, donné ses pouvoirs.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le 1/3 des membres votants de l'association sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d'intervalle. Elle délibère alors à un mois au moins d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres votants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés par les membres votants présents ou représentés.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

Après paiement de toute dette et de tout engagement, l'actif net est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ; le choix en est fait par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18 - Origine de l'association

La présente association est issue du changement de nom de l'association Centre bouddhiste de l'Ile-de-France (Amis de l'Ordre Bouddhiste Occidental), dont le siège social est situé 25 rue Condorcet, 75009 Paris. Les membres de cette dernière deviennent donc les membres de l'association, et l'actif et le passif du Centre bouddhiste de l'Ile-de-France (Amis de l'Ordre Bouddhiste Occidental) sont transférés en totalité à la présente association.